J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001
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Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 5 février 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pau-Buros (Pyrénées-Atlantiques)
NOR : EQUA0001972D
Par décret en date du 19 janvier 2001, le décret du 5 février 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pau-Buros (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.